Ensemble! Thermogenic methane contaminating Gaspé drinking water near Petrolia’s methane leaking oil well; Citizens ask municipal representatives to take back Petrolia’s Permits

Résolutions pour le conseil municipal by Lise Chartrand pour Ensemble pour l’avenir durable du Grand Gaspé, 20 avril 2015, 20 h 00

Attendu que des contaminations au méthane thermogénique ont été retrouvées dans notre quartier;

Attendu que depuis notre dernière venue ici, du 17 décembre 2014, nous avons obtenu de la Ville, par le biais de la Loi d’accès à l’information, un avis scientifique, le 1300362, payé par les contribuables dans lequel la Firme Savaria conclue de la même façon que dans notre avis le 140005 Nt, que c’est trop risqué d’aller de l’avant si près des maisons;

Attendu que tous les éléments de l’étude de l’INRS ont été repris par nos experts et qu’ils démontrent que les conclusions de l’étude ne permettent pas de comprendre que ce développement peut se faire de façon sécuritaire;

Attendu qu’une étude publiée la semaine dernière par l’Institut national de santé publique confirme différents risques déjà identifiés par nos experts;

Attendu que tout le Québec est régi par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et que ce qui adviendra à Gaspé aura une incidence sur les autres opérations pétrolières et gazières ailleurs;

Considérant que le gouvernement et le ministre responsable de l’application de la Loi sur les mines disposent des compétences requises, en vertu des dispositions des articles 273 et 304 de la Loi sur les mines afin de soustraire une partie du territoire québécois à l’exploration et l’exploitation pétrolière ou gazière, si des motifs d’intérêts publics le commandent.

Considérant que ces compétences ont été exercées à plusieurs reprises récemment en faveur des municipalités concernées, lorsqu’il s’agissait de préserver les prises d’eau potable, comme le montrent les décrets AM 2014-0005 (2014, 146 G.O. II, 4003) 2014 -sans numéro (2014, 146 G.O. II 4762), 2014 –sans numéro (2014, 146 G.O. II, 4760) adoptés au bénéfice de municipalités situées dans les MRC de Memphrémagog, des Laurentides et Lotbinière.

Considérant qu’un grand nombre de municipalités québécoises réclament présentement du gouvernement l’octroi d’une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection afin d’être autorisées à maintenir des normes plus sévères pour protéger leurs sources d’eau potable.

Il est résolu :

I. Que la ville de Gaspé demande immédiatement au ministre de l’Énergie et des Ressources du Québec la révocation du permis d’exploration consentie à la compagnie Pétrolia et ce, sur l’ensemble du territoire de la ville, compte tenu des motifs d’intérêts publics liés tant à la santé et à la sécurité des personnes, à la protection des sources d’eau potable qu’aux intérêts légitimes des résidants et résidantes et,

II. que la ville de Gaspé entreprenne toute démarche et exerce tout recours utile pour faire valoir les intérêts des citoyens et citoyennes concernés en regard de la protection de leurs sources d’eau potable et de la conservation de la valeur de leurs propriétés;

III. que la ville demande au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec d’user des compétences qui lui sont dévolues par l’article 304 de la Loi sur les mines afin que soit déclaré soustrait à toute prospection minière, pétrolière et gazière l’ensemble du territoire de la ville de Gaspé, et

IV. que la ville de Gaspé se joigne immédiatement à la démarche commune des 111 municipalités québécoises provenant de 40 MRC et agglomération et représentant plus de 253 000 résidants et résidantes qui réclament une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection afin de pouvoir maintenir les normes issues du Règlement dit de Saint-Bonaventure/Gaspé, puisque tant le BAPE que les scientifiques opinent que les normes du règlement provincial sont inefficaces et incapables d’assurer la protection de nos sources d’eau potable.

V . que la Ville de Gaspé facilite la tâche des citoyens qu’elle représente tout comme elle le fait pour la pétrolière lors de la composition du comité de suivi, en trouvant un laboratoire indépendant pour faire analyser l’eau des citoyens tel que demandé en 2013

laissant nos experts faire le profil isotopique du méthane thermogénique trouvé au forage nu.1 pour qu’il soit comparé au méthane retrouvé dans les puits privés et dans les puits d’observation

en exigeant une dédommagement pour les citoyens aux prises avec cette lutte depuis 5 ans

en nous disant si Pétrolia a acheté les terrains où les forages sont et comment cela fonctionne-t-il dans le cas d’une contamination d’un puits privé

2015 04 20 Ensemble! by Michele Van de Kaa, re to stop the frac harms in Gaspé

Ensemble! by Michèle Van De Kaa:

let there be heart song!

Resolutions for the municipal council Translation April 21, 2015 by Amie du Richelieu of the resolutions by Lise Chartrand, April 20, 2015, Ensemble pour l’avenir durable du Grand Gaspé (Together for a sustainable future in Grand Gaspé)

Whereas thermogenic methane contamination has been found in our district;

Whereas since our last visit here, on December 17 2014, we have received from the City, thanks to the Access to Information Act, a scientific opinion, the 1300362, paid for by the taxpayers, stating that the Savaria Firm comes to the same conclusions as our notice 140005 Nt, that it is too risky to go ahead so near homes;

Whereas that all the elements of the INRS study have been picked up by our experts and that they demonstrate the study conclusions do not allow the understanding that this development can be done safely;

Whereas a study published last week by the Public health expertise and reference centre confirms the different risks already identified by our experts.

Whereas the whole of Quebec is regulated under the Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Regulation on water withdrawal and protection) and what will happen in Gaspé will have an effect on the other oil and gas operations elsewhere;

In view of the fact that the government and the minister responsible for the enforcement on the Mining Law have at their disposal the skills required under the dispositions of Articles 273 and 304 in the Mining Law that exclude a part of Quebec territory from oil and gas exploration and exploitation, if public interests require so.

In view of the fact that these skills have been applied many times recently to favor concerned municipalities, when it came to the question of preserving drinking water supplies, like shown in decrees AM 2014-0005 (2014, 146 G.O. II, 4003) 2013 – without numbers (2014, 146 G.O. II 4762), 2014 – without numbers (2014, 146 G.O. II, 4760) passed in favor of municipalities within the MRCs of Memphrémagog, des Laurentides and Lotbinière.

In view of the fact that a great number of municipalities in Quebec presently demand from the government the authorization for an exemption to the regulation Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection so that they are authorized to maintain more strict standards in order to protect their sources of drinking water.

IT WAS RESOLVED THAT:

I. The Town of Gaspé immediately asks the Minister of Energy and Resources of Quebec the revocation of the exploration permit given to Petrolia, covering the whole of the territory of the city, in view of the motives for the public interest regarding health and security of the people, the protection of drinking water sources and legitimate interests of the residents and,

II. that the Town of Gaspé undertake any and all action and lodge any useful appeal to assert the interests of concerned citizens regarding the protection of their drinking water sources and the conservation of the value of their property;

III. that the Town ask the Minister of Energy and Natural Resources of Quebec use all skills at its disposal under article 304 of the Mining Law so that the whole territory of the town of Gaspé be exempted from any mining, oil and gas prospecting, and

IV. that the Town of Gaspé immediately joins the unified effort of the 111 Quebec municipalities within 40 MRCs and agglomerations that represent more than 253,000 residents that demand a derogation to the regulation Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection so that they can maintain standards of the regulation Règlement dit de Saint-Bonaventure/Gaspé, since the BAPE as well as the scientists are of the opinion that the standards of the provincial regulation are ineffective and incapable of insuring the protection of our drinking water sources.

V. that the Town of Gaspé makes things easier for the citizens that it represents just like it does for the oil company during the naming of the members of the follow-up committee, by

finding an independent laboratory to analyse the water of its citizens like it was requested back in 2013

let our experts do an isotope profile of the thermogenic methane found at [Petrolia] well no.1 so it can be compared to the methane found in the private wells and in the observation wells

by demanding compensation for the citizens caught in this struggle for the past 5 years

by telling us if Petrolia bought the land where the drilling is done and what will be the procedures in case of contamination of a private well. [Emphasis added]

Enjeux de santé publique relatifs aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures gaziers et pétroliers
Direction de la santé environnementale et de la toxicologie
Direction des risques biologiques et de la santé au travail

AUTEURS
Chapitre sur la santé de la population
Eau (souterraine et de surface)
Pierre Chevalier, conseiller scientifique
Patrick Poulin, conseiller scientifique
Direction de la santé environnementale et de la toxicologie

Sols et sédiments
Mathieu Valcke, chercheur, expert d’établissement et responsable de l’équipe scientifique sur les risques toxicologiques et radiologiques
Marie-Hélène Bourgault, conseillère scientifique
Direction de la santé environnementale et de la toxicologie

Air ambiant
Audrey Smargiassi, chercheure invitée et responsable de l’équipe scientifique sur la pollution de l’air
Direction de la santé environnementale et de la toxicologie

Urgences de santé publique
Lise Laplante, médecin conseil et responsable de l’équipe scientifique sur les urgences en santé environnementale
Rollande Allard, médecin conseil
Direction de la santé environnementale et de la toxicologie

Chapitre sur la santé des travailleurs
Georges Adib, conseiller scientifique
Direction des risques biologiques et de la santé au travail

Mars 2015, Institut national de santé publique du Québec

2015 03 Gov PQ, Enjeux de santé publique relatifs aux activités

Gaspé, Hydrocarbures: mobilisation au Conseil de ville by Léa Beauchesne Publié le 21 avril 2015, chau.teleinterrives.com

Une soixantaine de citoyens ont investi la salle du Conseil de ville de Gaspé lundi soir pour envoyer un messages clair à leurs représentants municipaux: celui de demander la révocation des permis d’exploration et d’exploitation que détient Petrolia.

2015 04 21 Gaspé Hydrocarbures mobilisation au Conseil de ville, article photo

Organisée par le comité Ensemble pour l’avenir du Grand Gaspé, la mobilisation a certainement retenu l’attention du maire et de ses conseillers. La porte-parole de l’organisation, Lise Chartrand avait en main un document énumérant des résolutions destinées au Conseil municipal, mais la principale demande est celle concernant les permis:

«Ce qu’on est venu demander au conseil municipal, c’est de demander la révocation de tout permis. Que ce soit exploration, exploitation, sur le territoire de la ville de Gaspé», a-t-elle répété à plusieurs reprises.

Tout citoyen peut effectuer cette même demande auprès du gouvernement, mais madame Chartrand explique que l’un des membres du comité a déjà tenté le coup, sans succès, et que la Ville pourrait avoir plus d’influence qu’un citoyen isolé.

Une dizaine de citoyens se sont également exprimés. Tous se disent inquiets de l’inertie actuelle et se demandent comment ils peuvent se protéger des impacts potentiels de l’exploitation des hydrocarbures.

Le seul engagement qu’a pu prendre le maire Denis Côté est d’examiner les demandes. Toutes les questions entourant l’exploration pétrolière divise la population de Gaspé et son représentant explique ne pouvoir prendre une décision à brûle-pourpoint, sans en avoir discuté avec ses conseillers:

«On peut faire cheminer des éléments. On les a toujours fait cheminer jusqu’à maintenant. On a fait toutes sortes de demandes également aux ministères concernés. Évidemment, le rassemblement de ce soir, ça interpelle le Conseil municipal qui devra se reposer des questions avant de se repositionner.

Peu de représentants du «OUI»
Pendant les séances du Conseil, seuls des citoyens contre l’exploration pétrolière sur le territoire de la Ville ont l’habitude de se manifester. Pourtant, lorsque le maire rencontre des gens sur le terrain, il dit percevoir que la moitié est en faveur de l’exploration pétrolière.

Le Conseil discutera de la demande du comité, à savoir si oui ou non la ville adressera une demande de révocation de permis pour les compagnies sur son territoire. La prochaine séance publique aura lieu le lundi 4 mai.

Hydrocarbons in Gaspé: mobilization at City Hall Translation of April 21, 2015 by Amie du Richelieu

About sixty citizens filled Gaspé City Hall Monday night with a clear message to their municipal representatives: to ask for the revocation of the exploration and exploitation permits given to Petrolia.

Organized by the committee Ensemble pour l’avenir du Grand Gaspé, the mobilization certainly got the attention of the Mayor and his councillors. Lise Chartrand, spokesperson for the group, had a document with her that listed resolutions for the municipal council, and the most important demand was about the permits:

“What we came to ask the municipal council is to ask for a revocation of all the permits. Be it for exploration or exploitation within the Town of Gaspé territory”, she repeated many times for effect.

Any citizen can present this same request to the government, but Mrs Chartrand explains that one of the members of the committee had already tried without success, and that the town could have more clout than a sole citizen.

About a dozen citizens also spoke out. All say that they are worried about the current inertia and are wondering how they can protect themselves from the potential impacts of hydrocarbon exploitation.

The only promise the Mayor Denis Côté was able to commit was to look at their demands. All the questions about oil exploration divide the Gaspé population and their representative explains that he does not have the power to make a decision immediately without discussing it with his councillors:

“We can make things go along. We always saw to that up to now. We made all kinds of demands also to different ministries involved. Evidently, this meeting tonight is a challenge for the municipal council that will have to mull this over before taking position.”

Few YES representatives

During the council meetings, only citizens against oil exploration in the town territory usually express themselves, even though the Mayor says that when he meets people on the street, he says he feels that about half of them are for oil exploration.

The Council will discuss the demands of the committee, to decide whether the town will send a request of revocation of permits given to the companies in its territory. The next public meeting will be Monday May 4.

Manifestation contre l’exploitation pétrolière, Le Conseil de ville pris d’assaut by LePharillon, Mardi 21 avril 2015

2015 04 21 Le Conseil de ville pris d'assaut, photo
Les personnes présentes au conseil municipal. À l’avant à droite, Mme Lise Chartrand fait ses demandes au conseil au nom d’Ensemble pour l’avenir durable du Grand Gaspé.
(Photo TC Media – Camille Marcotte)

HYDROCARBURES – À la dernière séance du conseil municipal de la ville de Gaspé, plus d’une soixantaine de citoyens se sont déplacés pour demander à leurs représentants municipaux de se pencher sur la possibilité de demander une révocation des permis de Pétrolia.

La salle du conseil n’avait pas été si pleine depuis plusieurs mois, mais les manifestants s’y sont entassés sans plainte. Lise Chartrand, présidente et porte-parole du regroupement Ensemble pour l’avenir durable du Grand Gaspé, a d’abord parlé au nom des personnes présentes, afin de demander que « la Ville de Gaspé demande immédiatement au ministre de l’Énergie et des Ressources [naturelles] du Québec la révocation du permis d’exploitation consentie à la compagnie Pétrolia ».

Soirée de discussion

Une discussion de plus d’une heure s’en est suivie, au cours de laquelle le maire Daniel Côté a dit « comprendre et partager » les inquiétudes des manifestants. Le maire a dû répéter à plusieurs reprises aux manifestants que le conseil devait d’abord se réunir afin de discuter des enjeux en place avant de prendre une décision. « On va continuer de faire des revendications, mais pas dans des domaines où on se bat dans le vide, a indiqué le maire Côté.

Les membres du regroupement citoyen Ensemble pour l’avenir durable du Grand Gaspé se disent « satisfaits de la séance municipale d’hier soir », puisque le conseil a accepté de se pencher sur la possibilité de demander la révocation des permis d’exploitation pétrolière accordés à Pétrolia. Le maire a aussi ajouté qu’il n’était absolument pas question de laisser l’entreprise utiliser la fracturation : « La fracturation, il n’en est pas question, ça a toujours été clair et net. Quand on parle de fracturation, les risques deviennent nettement disproportionnés

[Refer also to:

Governments across Canada failing to protect drinking water; Government betrays Ristigouche and 70 other Quebec municipalities that put bylaws into place to protect drinking water; Gastem attacks Ristigouche with $1.5 Million Lawsuit

Municipalities, protect your drinking water supplies from fracing! “Quebec government is pussyfooting”

Officials from Quebec to visit Alberta again for more frac lies: “Alberta is a model to follow when it comes to develop hydrocarbons”

Methane contamination found in Gaspé water wells near Petrolia’s methane leaking oil well; Is the Quebec government deflecting the explosive risk to protect the oil and gas industry?

1993 Husky definition gas migration in oil and gas wellsSlide from Ernst presentations 

Unanimous Decision! Municipal Council of the City of Gaspé appeals the court decision not allowing regulation to protect drinking water from the harm caused by hydraulic fracturing

Government finds methane in drinking water wells in Gaspé, water wells are within 2 km of Pétrolia’s oil wells, one of them reported in 2012 to be leaking methane

CUPE calls for full drinking water protection in the Gaspésie Peninsula

71 Quebec municipalities defend their drinking water and municipal by laws from possible oil and gas industry lawsuits

Quebec oil and drinking water: Gaspé is getting impatient

Gaspé wants Quebec government to intervene; The Quebec Superior Court agrees with Petrolia, says Gaspé municipality can’t protect its drinking water supplies from the oil and gas industry

Gaspé, Quebec passes water law to stop oil drilling near its wells and homes

La CRÉ dénonce Gastem, calls lawsuit against the small community terrorism, case to be argued on November 18, 2013

Protection of water and drilling: the regulation would not apply for Gaspé

Petrolia asks Quebec Superior Court to rule on Gaspé drilling ban put in place to protect groundwater, Do decisions of municipal councils outweigh drilling rights?

Michael Binnion: The man who did not know Quebec, L’homme qui ne connaissait pas le Québec

CEO of Gastem says ecology activists are fascists and states that ‘nobody’ in Alberta complains about drilling wells, Le pdg de Gastem qualifie les militants écologistes de “fascistes”

Projects like Haldimand 4 will probably be banned, Gaspé obligerait Québec à trancher

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